République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13370
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12 octobre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13370 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 :
a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT)
c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)